- compétence de services publics
- полномочия (государства) в отношении организации, деятельности и защиты своих публичных служб за границей
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Services publics — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition … Wikipédia en Français
Services publics dans l'Union Européenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… … Wikipédia en Français
Services publics de l'emploi — Service public de l emploi Le service public de l emploi est l’ensemble formé par l unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques, dans le but de favoriser l’emploi et la formation professionnelle … Wikipédia en Français
Services public — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition … Wikipédia en Français
Services public dans l'Union européenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… … Wikipédia en Français
Services publiques de l'emploi — Service public de l emploi Le service public de l emploi est l’ensemble formé par l unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques, dans le but de favoriser l’emploi et la formation professionnelle … Wikipédia en Français
Services de renseignements — Renseignement Pour l’article homonyme, voir Renseignement (homonymie). Un symbole célèbre du renseignement : l emblème sur le sol de l entrée de la CIA Un renseignement est une information … Wikipédia en Français
Services départementaux de l'équipement — Direction départementale de l Équipement « DDE » redirige ici. Pour les autres significations, voir DDE (homonymie). En France, les directions départementales de l Équipement (DDE) sont des services déconcentrés dépendant du ministère… … Wikipédia en Français
Services déconcentrés — Déconcentration Ne doit pas être confondu avec Décentralisation. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôleur général des finances 1789 : ministère des Finances … Wikipédia en Français
Ministere du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français